Le vote
Le vote des travaux en copropriété ...
... est régi par des règles strictes. Si l’adhésion de la majorité de tous les copropriétaires est nécessaire pour les gros œuvres et les travaux touchant aux parties communes, le type de majorité exigée change suivant les travaux envisagés.
Le vote des travaux dans un immeuble en copropriété
Concernant le vote des travaux dans un immeuble en copropriété, les majorités exigées varient selon le type de travaux envisagés. Ainsi,
La Majorité simple suffit pour les travaux d’entretien et ceux d’accessibilité aux handicapés.
La Majorité absolue .est requise pour les travaux d’économie d'énergie, pour les travaux obligatoires pour une mise en conformité du bâtiment aux normes légales et réglementaires, ainsi que pour le financement de travaux affectant les parties communes par un copropriétaire.
La Majorité double est demandée pour des travaux d’amélioration, d’addition ou de transformation
L' unanimité est exigée pour des travaux d’addition ou de surélévation
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