Le Syndic de copropriété

Lorsqu’un immeuble est composé de plusieurs lots distincts (comme par exemple des appartements dans un seul et même immeuble) appartenant à différentes personnes (les copropriétaires), un régime spécifique s’applique, instauré par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires des lots. Il veille à l’entretien de l’immeuble et à l’administration des parties communes de l’immeuble. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières.

Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il assure l'exécution de ses décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au nom du syndicat.

- Faire respecter le règlement de copropriété ;

- Tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété ;

- Appliquer les décisions de l'assemblée générale ;

- Se charger de la gestion courante

(maintenance, gestion du personnel, approvisionnement...) ;

- Intervenir pour tous travaux urgents ;

- Recouvrer les charges auprès des copropriétaires ;

- Se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante (il peut demander des appels de fonds) ; il doit également faire voter par l'assemblée générale lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans la décision de constituer des provisions spéciales destinées à faire face à des travaux d'entretien des parties communes susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à venir ;

- Conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale) ;

- Préparer l'assemblée générale (convocation, procès-verbal ...)