Assemblée générale

Art.7 du décret n°67-223 du 17 mars 1967

Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

La convocation est envoyée par lettre recommandée, ou remise en main propre contre signature, par le syndic au minimum 15 jours avant la date de réunion, obligatoirement à tous les copropriétaires sous peine de nullité de l’assemblée.

La convocation à l’assemblée générale doit préciser la date, le lieu, l’ordre du jour et sera accompagnée de tous les documents nécessaires à la validité des décisions.

L’ordre du jour est la liste des questions (approbation des comptes, adoption d’un budget prévisionnel, décision d'éventuels travaux à entreprendre…) qui feront l’objet d’un vote au cours de l’assemblée générale.

Un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander à tout moment au syndic d’y inscrire une question.