Les statuts

Les statuts comportent généralement les éléments suivants :

• Le titre de l’association, le lieu de son siège et, la durée pour laquelle elle est créée ;
• L’objet de l’association ;
• Les moyens de l’association ( modalités pratiques de son action) ;
• La composition de l’association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…), les conditions d’adhésion et de radiation ;
• L’organisation de l’association : élection ou non d’organe(s) de direction (conseil d’administration, bureau…), modalités des prises de décisions et de leur exécution ;
• Les ressources de l’association : ressources financières, humaines. Organisation financière et comptable, obligation de transparence.
• Modification et dissolution : modalités, dévolution des biens.
• Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l'association.

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l'association.

Retour